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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une route nouvelle par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des caniveaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des caniveaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08925 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence