Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00031 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une route nouvelle par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/06/2007
Pertinence
Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence
Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 18836 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 03622 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08925 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 18614 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'avaloirs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence