Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 11700 posée par M. Jean Louis Masson

    Direction des services d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10239 posée par M. Jean Louis Masson

    Direction des services d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10912 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidat diffamé en période électorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14354 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la disparition de la redevance communale des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13219 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation de la disparition de la redevance communale des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne