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441 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
441 questions
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement d'une procédure contentieuse par un syndicat intercommunal d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20879 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21427 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21633 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des membres d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence