Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/06/2005
Pertinence
Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson

Débordement du réseau d'assainissement communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16/10/2008
Pertinence
Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/10/2014
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14697 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence