Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson

    Débordement du réseau d'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12271 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne