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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. Jean Louis Masson
Débordement du réseau d'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation d'une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12271 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13189 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription de l'action en recouvrement d'une redevance
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13244 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence