Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

282 questions

  1. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

    Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

    Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00230 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00233 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00238 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible