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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01861 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des rues et des édifices publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Jean Louis Masson
Collaborateur du service public
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence