Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21126 posée par M. Jean Louis Masson

Répression des bruits de voisinage

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffectation d'une tombe

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence