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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
191 questions
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09027 posée par M. Jean Louis Masson
Nature et forme de l'intervention d'une collectivité dans le cas d'un maire assigné devant les juridictions civiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au droit d'expression dans le bulletin d'information d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16177 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des limites territoriales des arrondissements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence