Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26704 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence