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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement par la région des frais de déplacement des conseillers régionaux domiciliés en dehors de leur ressort territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence