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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22793 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence