Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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505 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

505 questions

  1. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17187 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la circulaire de 1951 sur la sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes dotées d'une police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible