Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 02989 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux rivières non classées domaniales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01484 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux rivières non classées domaniales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25694 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18060 posée par M. Jean Louis Masson

    Feux tricolores de prévention des excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13753 posée par M. Jean Louis Masson

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12565 posée par M. Jean Louis Masson

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08984 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

    Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible