Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2165 questions

Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du télétravail des employés municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson

Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07710 posée par M. Jean Louis Masson

Distinction entre production et distribution pour ce qui est de la compétence « eau potable » des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

Référents déontologues des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07585 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exercice par le maire du droit de préemption et information du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07587 posée par M. Jean Louis Masson

Port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/06/2023
Pertinence