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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22132 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'un acompte à une maison de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence