Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributions de tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02993 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20843 posée par M. Jean Louis Masson

    Vandalisme et insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible