Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

Question n° 17742 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20115 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en conformité d'un logement au loyer impayé

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21807 posée par M. Jean Louis Masson

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

23/02/2006
Pertinence
Question n° 22001 posée par M. Jean Louis Masson

Notification du recours en cas de contestation liée à l'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

Projets de construction de logement retardés par des contentieux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22334 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des offres de lotisseurs de réaliser les réseaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22708 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de contestation du permis de construire devant le tribunal administratif

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22922 posée par M. Jean Louis Masson

Actions indemnitaires engagées devant les juridictions administratives et civiles pour délivrance d'un permis de construire déclaré illégal

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Pertinence