Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24522 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des pensions de réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11341 posée par M. Jean Louis Masson

Centenaires parmi les personnes percevant une retraite du régime général résidant en France et en Algérie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/04/2014
Pertinence
Question n° 06215 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions pour bénéficier du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06216 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation au régime local de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06217 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence