Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour la création de logements

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 21814 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/03/2021
Pertinence
Question n° 05202 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de la suppression de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 21328 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'une autorisation de commencer les travaux en cas de deuxième demande de subvention

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

09/07/2009
Pertinence