Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
220 questions
-
Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24991 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20012 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20032 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
Pertinence