Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

585 questions

  1. Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour la création de logements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28383 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26066 posée par M. Jean Louis Masson

    Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible