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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24755 posée par M. Jean Louis Masson
Aide aux personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson
Urgences médicales en Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson
Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02903 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02906 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence