Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

  1. Question n° 23519 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'associations sportives

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13759 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13314 posée par M. Jean Louis Masson

    Élu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

    Irrigation de propriétés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05028 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible