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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
619 questions
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Question n° 13557 posée par M. Jean Louis Masson
Condition de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13601 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un cimetière en zone inondable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13654 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les communes pour l'achat d'un immeuble aux enchères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des communes aux demandes de renseignements contenus dans les fichiers des habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16630 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16783 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux voyages d'études organisés par les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence