Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher

Élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

Étiquettes politiques des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve

Prime de feu des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Hausse de la délinquance à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

Trafic de drogue

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0538G posée par M. Henri Leroy

État des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2018
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Michel Amiel

Inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/07/2018
Pertinence