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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1223G posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0840G posée par M. Maurice Antiste
Emploi des jeunes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0818G posée par M. Pierre Frogier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0764G posée par M. Guillaume Chevrollier
Annonces du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent
Taxe d'habitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence