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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 0033G posée par M. Jean-Marie Bockel
Cyberdéfense
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03044 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03045 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des charcutiers alsaciens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03102 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'adhésion aux ordres professionnels
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Marie Bockel
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence