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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée

   Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   18/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 0837G posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Fonds de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   29/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 0965G posée par Mme Marie-France Beaufils

   Présence territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   05/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   05/10/2016

   Pertinence

7. Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/11/2016

   Pertinence