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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve

   Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/11/2018

   Pertinence

3. Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud

   Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde

   Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

   Rôle des collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 1303G posée par M. Joël Bigot

   Traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1430G posée par M. Henri Cabanel

   Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   23/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 1508S posée par M. Pierre Louault

   Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   11/02/2021

   Pertinence