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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Bernard Fournier
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0576G posée par Mme Mireille Jouve
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud
Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Fonds pour le développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir
Rôle des collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1303G posée par M. Joël Bigot
Traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1430G posée par M. Henri Cabanel
Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence