Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

146 questions

Question n° 37169 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

Réponse du ministère : Emploi

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37348 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Mise en place d'un centre hospitalier régional à la Réunion

Réponse du ministère : Emploi

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37349 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37679 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Etablissements de santé de la Réunion

La question est caduque

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38174 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 39248 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Indemnisation des coproduits d'abattage à la Réunion

La question est caduque

28/03/2002
Pertinence
Question n° 39604 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Pêche illégale dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 39605 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Statut des dessinateurs des directions départementales de l'équipement

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence