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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 37169 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37348 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en place d'un centre hospitalier régional à la Réunion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37349 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des ex-agents de l'hôpital d'enfant de Saint-Louis à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37679 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Etablissements de santé de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37979 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relèvement du plafond de ressources donnant droit à une couverture complémentaire gratuite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38174 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Obligation d'assurance pour les professionnels du tourisme de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39248 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Indemnisation des coproduits d'abattage à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39604 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Pêche illégale dans les eaux des terres australes et antarctiques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39605 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Statut des dessinateurs des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence