Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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964 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

964 questions

  1. Question n° 00273 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Attribution de pension aux personnes contraintes au travail en pays ennemi: modalités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01768 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Proportionnalité et revalorisation des pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01769 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01770 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Déportés et internés d'origine étrangère arrêtés en France

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01780 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Qualité de résistant aux évadés français internés en Espagne

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Interprétation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02243 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Expulsés alsaciens et mosellans: reconnaissance au titre des victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02836 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Indemnisation de certaines victimes de guerre originaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03204 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Diminution des crédits inscrits au budget 1987 du ministère de la jeunesse et des sports

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible