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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz
Violences policières à la porte Maillot
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Serge Dassault
Apprentissage et chômage des jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel
Institutions : la nécessaire réforme du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence