Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard

    Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0301G posée par M. François Trucy

    Inondations dans le Var

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0168C posée par M. Jean-Pierre Sueur

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0104C posée par M. Roger Karoutchi

    Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet

    Les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible