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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché
Education nationale : personnels mis en disponibilité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0067G posée par M. Alain Gournac
Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Violence scolaire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Nelly Olin
Politique sociale du Gouvernement et mesures en faveur des bas revenus
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Roger Karoutchi
Bilan des grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Jean-Paul Alduy
Situation des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0188G posée par M. Roland du Luart
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0189G posée par Mme Odette Herviaux
Lutte contre la pollution sur les côtes du Morbihan consécutive au naufrage du Prestige
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence