Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

Violences contre les élus et leurs familles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

Duplication des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06392 posée par M. Joël Guerriau

Procédures d'assermentation pour des anciens gendarmes devenus policiers municipaux

En attente de réponse du Ministère de la justice

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau

Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06450 posée par M. Joël Guerriau

Importance de la formation aux gestes de premier secours

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

20/04/2023
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau

Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 25393 posée par M. Joël Guerriau

Insécurité croissante à Nantes

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau

Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20864 posée par M. Joël Guerriau

Participation de Taïwan à l'Interpol

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/02/2021
Pertinence