Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 09784 posée par M. Michel Doublet

    Prévention du surendettement des personnes les plus fragilisées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10582 posée par M. Georges Mouly

    Lutte contre le développement des crédits revolving

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12447 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des ménages surendettés

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14639 posée par Mme Françoise Férat

    Baisse des prix et maintien du dynamisme des petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14779 posée par M. Yves Krattinger

    Remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14915 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes des professionnels en radio-télévision face aux mesures de dérégulation commerciale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15057 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport de la mission Canivet : conséquences et perspectives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15125 posée par M. François Marc

    Retard de réglementation relative aux enchères inversées

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15269 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne