Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

Violences à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre

Syndicat de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0157G posée par M. André Reichardt

Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa

Contrôle au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2013
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. François-Noël Buffet

Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

Répression du trafic d'espèces menacées

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

11/04/2014
Pertinence