Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 0631G posée par M. Alain Marc
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard
Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence