Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 0215S posée par M. Henri Tandonnet

Déclassement des dépendances du domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

Violences à Marseille

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0300S posée par Mme Nathalie Goulet

Abus de la liberté d'expression

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre

Syndicat de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0157G posée par M. André Reichardt

Menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa

Contrôle au faciès

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2013
Pertinence