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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Pascal Allizard
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli
Situation politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Programme législatif du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi
Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault
Projet de révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence