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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre
Les Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre
Police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0108G posée par Mme Esther Benbassa
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa
Contrôle au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0460G posée par Mme Esther Benbassa
Réforme de l'Islam et formation des imams
Réponse du Premier ministre
Pertinence