Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

Assassinats en Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel

Réforme des collectivités territoriales intercommunalité

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0440G posée par M. Jacques Mézard

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Réponse du Premier ministre

16/01/2015
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation d'Air France

Réponse du Premier ministre

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0651G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Politique internationale après les attentats

Réponse du Premier ministre

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas

Révision constitutionnelle et mesures de sécurité

Réponse du Premier ministre

18/11/2015
Pertinence