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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Yvon Collin
Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Hervé Maurey
Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0346G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher
Lutte contre le djihadisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Jean-Pierre Caffet
Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Didier Guillaume
Conflit au Proche Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence