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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0392G posée par M. François Baroin
Finances des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye
Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence