Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Projet de simplification de la carte départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

    Impact de la réforme du logement sur les collectivités

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier

    Réforme du dispositif « Pinel »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Mesures du Gouvernement sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible