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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1476S posée par M. Max Brisson
Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence